Le choix de la garde des enfants lors d’la separation d’un couple non marie

J’ai separation des parents est un moment douloureux et souvent complexe a vivre Afin de les enfants. Il est donc essentiel d’attenuer un eventuel traumatisme en envisageant une nouvelle organisation de vie autour de son bien-etre. En cas de desaccord entre les ex-conjoints, Il est des solutions alternatives. Notre point sur les divers modes de garde des enfants apres une separation, les avantages de signer une convention pour nos parents et des demarches a confectionner en ce sens.

La selection cornelien de la garde des bambins apres une separation

L’article L112-4 du Code de l’action sociale et des familles dispose que « l’interet de l’enfant, la prise en compte des besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de l’ensemble de ses droits doivent guider toutes decisions le au sujet de. ».Cela implique que nos parents doivent respecter les besoins de leurs enfants avant toute chose.

En ce sens, si les parents parviennent a trouver 1 accord, ils peuvent decider d’etablir une convention bipartite ou tripartite s’ils souhaitent obtenir l’homologation d’un juge a toutes les affaires familiales (JAF).

En revanche s’ils n’y parviennent pas, ils seront dans l’obligation de recourir a la justice pour resoudre ce dilemme et determiner le mode de vais garder. Le choix dependra alors de l’age de l’enfant, du domicile des parents, de leur niveau de vie, etc.

Les divers modes de garde des bambins apres une separation

Comme dans le cadre d’un divorce, nos parents qui se separent (dissolution du pacs ou fin du concubinage) pourront proposer 3 solutions a leurs bambins.

Notre vais garder alternee

L’enfant reside successivement chez ses 2 parents. La residence alternee a fait le apparition dans la legislation francaise le 4 mars 2002. L’article 373-2-9 du Code civil dispose que « Notre residence de l’enfant va etre fixee en alternance au domicile necessaires des parents ou au domicile de l’un d’eux ».En effet, la justice estime que la residence alternee favorise l’epanouissement de l’enfant (en principe) et permet aux parents de beneficier de droits identiques. Ils doivent alors convenir d’un partage equitable d’une residence de l’enfant, mais il n’est nullement obligatoire que moyen d’origine soit tout i  fait egal, l’enfant peut fort bien passer 6 semaines chez sa tante et 8 heures chez son pere.Il est necessaire de preciser que si les parents optent Afin de la residence alternee, ils devront partager entre eux la part fiscale et sociale de l’enfant ou l’attribuer a l’un des deux.

Selon une etude de l’INSEE (Institut national de la statistique et des etudes economiques) publiee le 10 janvier 2019, le nombre d’enfants de moins de 18 annees en vais garder alternee a bien juste double entre 2010 et 2016. Ce sont 400 000 bambins (soit 2,7 % des mineurs) qui vivent la moitie un moment chez chacun de leurs parents separes.

Notre garde exclusive

Notre residence principale de l’enfant reste attribuee soit a sa mere soit a le pere. Celui qui n’a pas obtenu la residence principale jouit d’un droit de visite et d’hebergement. D’ailleurs, Il semble essentiel de fixer le fonctionnement d’exercice de ce droit au profit du second parent. Notre parent qui vit quotidiennement avec l’enfant jouit de sa part sociale et fiscale.Generalement, la residence de l’enfant reste accordee a toutes les meres (plus de 70 % des cas), mais de plus outre peres revendiquent ce droit de garder leurs enfants et reussissent a l’obtenir.

Si le parent qui possi?de obtenu la vais garder exclusive refuse de remettre l’enfant a l’autre parent alors qu’une decision du JAF l’ordonne ou que l’accord des parents est homologue, votre dernier a le droit de porter plainte aupres du procureur d’une Republique. En effet, l’article 227-5 du Code penal dispose que « le fait de refuser indument de representer 1 enfant mineur a la personne qui possi?de le droit de le reclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

Notre garde confiee a un tiers

Cela s’agit de confier l’enfant de preference un membre de sa famille, ou dans un etablissement d’education son interet l’exige (article 373-3 du Code civil). En regle generale, votre soir mode de garde n’est prononce qu’a titre exceptionnel.

Il est mis en place par le juge aux affaires familiales lorsqu’un des parents est prive de l’exercice de l’autorite parentale ou des de l’ensemble de ses attributions. Notamment, si l’un des parents decede et que l’autre a des antecedents de violence, des problemes d’alcool ou de drogue, la garde de l’enfant sera eventuellement confiee a toutes les grands-parents ou a toutes les oncles et tantes. Sinon, l’enfant va devoir aller dans un etablissement d’education. Vous devez savoir que une telle decision n’est que provisoire et demeure tant que le parent ne sera gui?re apte a recuperer son enfant.

Une convention signee des deux parents reste preferable

J’ai convention parentale signee par nos deux parties est une preuve formelle d’un accord moral entre le pere et la tante i  propos des consequences en separation. Elle permet de formaliser les modalites generales d’la rupture. C’est De surcroit l’occasion d’estimer le montant d’une pension alimentaire que devra payer le parent qui n’a pas la garde des bambins.

Selon le aussi principe, ce montant est en mesure de etre determine librement ou defini par un juge.

Il va i?tre important de preciser que la loi ne fera aucune distinction entre des parents maries, pacses ou en union libre Afin de nos questions de garde des enfants, d’autorite parentale, d’obligation alimentaire mais aussi de droit de visite et d’hebergement. J’ai seule condition reste que des deux parents aient reconnu legalement leurs bambins.

L’homologation de la convention via le juge aux affaires familiales

Lorsque le document est homologue, le juge verifie que chacun des parents a bien donne son libre consentement et car la convention respecte en priorite l’interet des bambins.

L’intervention d’un avocat n’est gui?re utile.

En cas de desaccord entre les parents

En cas de litige, des parents peuvent s’adresser a votre mediateur familial pour nos aider a tomber sur une option et regler leurs differends.

La mediation familiale reste une procedure facultative, mais la loi sur la justice du 21e siecle visant a desengorger des tribunaux, prevoit de rendre obligatoire une telle demarche avant toute saisine du JAF. Actuellement, 11 silverdaddies algorithme TGI en France appliquent cette mesure a titre experimental jusqu’a la fin de l’annee 2020.

Si le desaccord persiste malgre l’intervention du mediateur, la saisine du juge aux affaires familiales devient indispensable.