L’apparence personnelle – 3 de 3 : Se coiffer et se raser conformement a toutes les politiques de l’employeur …

Deux chroniques sur l’apparence personnelle ont ete ecrites et publiees recemment Pluti?t au code vestimentaire ainsi qu’au port de bijoux, aux percages et aux tatouages .

Notre propose chronique marche en revue les aspects suivants relatifs a l’apparence personnelle : la coiffure, le port d’la barbe ainsi que l’hygiene corporelle.

La tignasse et la barbe

Les droits de l’employeur de formuler des exigences en matiere d’apparence personnelle doivent etre concilies avec le droit des employes a un integrite physique (art. 1 une Charte des droits et libertes une personne ), leur droit au respect de leur privee (art. 5 de la charte), a J’ai sauvegarde de leur dignite (art. 4 d’une charte), a leur liberte d’expression et a leur liberte de religion, dans certains cas (art. 3 une charte).

Selon la jurisprudence, les exigences en matiere d’apparence personnelle, dont la longueur des cheveux et le port de la barbe, seront davantage associees a la vie privee qu’a Notre liberte d’expression. A votre egard, il a deja ete souligne, dans United Parcel Service Canada ltee (UPS), que, meme si le port d’une barbe ou des cheveux longs etait assimile a une forme de liberte d’expression, celle-ci se trouverait en concurrence avec la liberte d’expression que l’employeur exerce et exprime au moyen de sa marque de commerce.

Il semble possible egalement que l’employe ait consenti a une telle atteinte au sens de l’article 35 du Code civil d’un Quebec (C.C.Q.), au moment de l’embauche, notamment.

Par ailleurs, si la politique via l’apparence personnelle porte atteinte au droit a la vie privee des employes, l’employeur doit aussi prouver que une telle atteinte est justifiee au sens de l’article 9.1 de la charte. A une telle fin, il devra etablir que :

1. il a un objectif legitime et bon d’imposer l’exigence contestee et Notre mesure est utile ;
2. il utilise des revenus raisonnables et proportionnels a l’atteinte a toutes les droits des salaries ;
3. cette atteinte reste minimale.

Je rappelle egalement qu’il ressort de la jurisprudence que l’employeur invoque l’un ou l’autre des elements suivants Dans l’optique de justifier ses politiques en matiere d’apparence personnelle :

1. la marketing ;
2. l’hygiene et Notre salubrite ;
3. l’image et des relations avec sa propre clientele ;
4. sa mission et Notre necessite de donner l’exemple ;
5. son obligation de fournir un milieu de travail sain, exempt de violence, de harcelement ou de discrimination.

Plusieurs exemples:

Cheveux

De maniere generale, l’exigence d’avoir la barbe propre et bien taillee, tout comme celle d’avoir les cheveux soignes, est legitime et il s’agit d’une atteinte benigne aux droits fondamentaux de l’employe qui est justifiee, conformement a ca dans Centre jeunesse de Montreal – Institut universitaire.

Toutefois, interdire toute coloration des cheveux, en particulier si celle-ci est de couleur traditionnelle, serait clairement deraisonnable.

En certains milieux d’embauche, bien qu’elles portent atteinte au droit a notre vie privee de l’employe, des limitations en matiere de couleurs excentriques, de longueur ainsi que coupe de cheveux ainsi que les exigences de se raser completement la barbe vont i?tre toutefois justifiees en raison d’la presence de multiples motifs.

Longueur

Dans United Parcel Service Canada ltee (UPS), la directive de l’employeur, qui interdit de porter la barbe et les cheveux longs, fut consideree comme raisonnable meme si elle enfreignait le droit a la vie privee des salaries.

A noter qu’ici les employes eux-memes et le syndicat avaient consenti a une atteinte a notre vie privee au sens de l’article 35 C.C.Q. par l’application rigoureuse de la politique de l’employeur. J’ai commode etablie entre l’employeur et le syndicat a ete un criti?re decisif dans la determination d’un objectif legitime et important de l’employeur.

A la difference de multiples situations presentees dans la jurisprudence, une telle politique ne constituait pas uniquement un reglement de l’entreprise, car le salarie s’engageait a s’y conformer a l’occasion de l’embauche. Notre reglement se trouvait donc integre au contenu obligationnel du contrat d’embauche.

A titre complementaire, il fut retenu que Notre preuve etablissait que les representants accordaient une grande importance a l’image de l’entreprise. L’employeur avait depose en preuve votre sondage d’opinion publique qui etablissait votre fera.